Déclaration préalable de travaux n° DP 08311515X0106 à Sainte-Maxime

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311515X0106

Ville de Sainte-Maxime · 83120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Adresse du terrain

30 RTE DU PLAN DE LA TOUR SAINTE MAXIME 0

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1496 · AC 1922 · AC 317

Superficie du terrain

18584 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MAXIME

SIRET21830115800018

SIREN218301158

Code postal83120

LocalitéSAINTE-MAXIME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSainte-Maxime (83115)

Code postal83120

Adresse30 RTE DU PLAN DE LA TOUR SAINTE MAXIME 0

ParcellesAC 1496 · AC 1922 · AC 317

Superficie terrain18584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1612 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1612 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.