Déclaration préalable de travaux
N° DP 08311515X0106
Ville de Sainte-Maxime · 83120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Adresse du terrain
30 RTE DU PLAN DE LA TOUR SAINTE MAXIME 0
Date d'autorisation
09/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1496 · AC 1922 · AC 317
Superficie du terrain
18584 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MAXIME
SIRET21830115800018
SIREN218301158
Code postal83120
LocalitéSAINTE-MAXIME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSainte-Maxime (83115)
Code postal83120
Adresse30 RTE DU PLAN DE LA TOUR SAINTE MAXIME 0
ParcellesAC 1496 · AC 1922 · AC 317
Superficie terrain18584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1612 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant1612 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.