Permis de construire n° PC 08311513X0063 à Sainte-Maxime

Permis de construire

N° PC 08311513X0063

Ville de Sainte-Maxime · 83120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Maxime Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MAXIME

SIRET21830115800018

SIREN218301158

Code postal83120

LocalitéSAINTE-MAXIME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSainte-Maxime (83115)

Code postal83120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant270 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.