Permis de construire n° PC 01035213C0005 à Sainte-Maure

Permis de construire

N° PC 01035213C0005

Ville de Sainte-Maure · 10150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX

Adresse du terrain

RTE DE MERY SAINTE-MAURE 10150

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1797

Superficie du terrain

5580 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

Ouverture du chantier30/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX

SIRET24100041300039

SIREN241000413

Code postal10180

LocalitéSAINT-LYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneSainte-Maure (10352)

Code postal10150

AdresseRTE DE MERY SAINTE-MAURE 10150

ParcellesD 1797

Superficie terrain5580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1310 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant1310 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.