Déclaration préalable de travaux n° DP 0372261640066 à Sainte-Maure-de-Touraine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0372261640066

Ville de Sainte-Maure-de-Touraine · 37800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE SAINTE MAURE DE TOURAINE 37800

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 337

Superficie du terrain

2587 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

SIRET21370226900019

SIREN213702269

Code postal37800

LocalitéSAINTE MAURE DE TOURAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSainte-Maure-de-Touraine (37226)

Code postal37800

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE SAINTE MAURE DE TOURAINE 37800

ParcellesAD 337

Superficie terrain2587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.