Déclaration préalable de travaux n° DP 04725823V0010 à Sainte-Maure-de-Peyriac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04725823V0010

Ville de Sainte-Maure-de-Peyriac · 47170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CATOY SAINTE MAURE DE PEYRIAC 47170

Date d'autorisation

08/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 64

Superficie du terrain

4045 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Maure-de-Peyriac (47258)

Code postal47170

AdresseCATOY SAINTE MAURE DE PEYRIAC 47170

ParcellesE 64

Superficie terrain4045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.