Permis de construire
N° PC 04725321G0009
Ville de Sainte-Marthe · 47430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARTHE
Adresse du terrain
LIEU DIT AU BOURG SAINTE-MARTHE 47430
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 866 · B 351 · B 864
Superficie du terrain
1452 m²
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/01/2022
Ouverture du chantier20/03/2022
Achèvement des travaux05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARTHE
SIREN214702532
Code postal47430
LocalitéSAINTE MARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Marthe (47253)
Code postal47430
AdresseLIEU DIT AU BOURG SAINTE-MARTHE 47430
ParcellesB 866 · B 351 · B 864
Superficie terrain1452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée248 m²
Surface publique créée248 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.