Permis de construire n° PC 02756813F0007 à Sainte-Marthe

Permis de construire

N° PC 02756813F0007

Ville de Sainte-Marthe · 27190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LOUVERSEY LE MESNIL GAL SAINTE-MARTHE 27190

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 80

Superficie du terrain

1298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

Code postal27190

LocalitéBEAUBRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSainte-Marthe (27568)

Code postal27190

AdresseRTE DE LOUVERSEY LE MESNIL GAL SAINTE-MARTHE 27190

ParcellesZD 80

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.