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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02756821F0007
Ville de Sainte-Marthe · 27190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DE LOUVERSEY STE MARTHE 27190
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 146
Superficie du terrain
927 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSainte-Marthe (27568)
Code postal27190
Adresse1 RTE DE LOUVERSEY STE MARTHE 27190
ParcellesZI 146
Superficie terrain927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant45 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.