Déclaration préalable de travaux n° DP 97441816G0032 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97441816G0032

Ville de Sainte-Marie · 97438

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BEAUSEJOUR SAINTE MARIE 97438

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 959

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal97438

LocalitéSAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneSainte-Marie (97418)

Code postal97438

AdresseRUE BEAUSEJOUR SAINTE MARIE 97438

ParcellesAS 959

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.