Déclaration préalable de travaux n° DP 97441813G0031 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97441813G0031

Ville de Sainte-Marie · 97438

Bénéficiaire

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Adresse du terrain

IMPASSE DES LILAS TERRAIN ELISA SAINTE MARIE 97438

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 190

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

SIRET24974011900063

SIREN249740119

Code postal97490

LocalitéSAINTE CLOTILDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneSainte-Marie (97418)

Code postal97438

AdresseIMPASSE DES LILAS TERRAIN ELISA SAINTE MARIE 97438

ParcellesBP 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.