Permis de construire n° PC 97441813A0017 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 97441813A0017

Ville de Sainte-Marie · 97438

Bénéficiaire

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Adresse du terrain

30 RUE FRERE SCUBILION SAINTE MARIE 97438

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 373 · BM 380

Superficie du terrain

5717 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

SIRET24974011900063

SIREN249740119

Code postal97490

LocalitéSAINTE CLOTILDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneSainte-Marie (97418)

Code postal97438

Adresse30 RUE FRERE SCUBILION SAINTE MARIE 97438

ParcellesBM 373 · BM 380

Superficie terrain5717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1453 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant1453 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.