Permis de construire
N° PC 01461915R0001
Ville de Sainte-Marie-Outre-l'Eau · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BION SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU 14380
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 52
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier15/11/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Code postal14380
LocalitéSAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marie-Outre-l'Eau (14619)
Code postal14380
AdresseBION SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU 14380
ParcellesZB 52
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²
Surface agricole créée560 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.