Permis de construire
N° PC 01461914R0001
Ville de Sainte-Marie-Outre-l'Eau · 14380
Bénéficiaire
EARL ENGUEHARD
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU 14380
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 8
Superficie du terrain
60276 m²
Surface locaux créée
988 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL ENGUEHARD
SIRET41180952800010
SIREN411809528
Code postal14380
LocalitéSAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marie-Outre-l'Eau (14619)
Code postal14380
AdresseLE BOURG SAINTE-MARIE-OUTRE-L EAU 14380
ParcellesZA 8
Superficie terrain60276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3517 m²
Surface locaux créée988 m²
Surface agricole avant3517 m²
Surface agricole créée988 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.