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Permis de construire
N° PC 06142015A0001
Ville de Sainte-Marie-la-Robert · 61320
Bénéficiaire
GAEC BAS NORMAND
Adresse du terrain
LA CHABOSSIERE SAINTE-MARIE-LA-ROBERT 61320
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 34
Superficie du terrain
43240 m²
Surface locaux créée
1405 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/04/2015
Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BAS NORMAND
SIRET39377476500019
SIREN393774765
Code postal61320
LocalitéSAINTE-MARIE-LA-ROBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Marie-la-Robert (61420)
Code postal61320
AdresseLA CHABOSSIERE SAINTE-MARIE-LA-ROBERT 61320
ParcellesZC 34
Superficie terrain43240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2709 m²
Surface locaux créée1405 m²
Surface agricole avant2709 m²
Surface agricole créée1405 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.