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Permis de construire
N° PC 06142023A0001
Ville de Sainte-Marie-la-Robert · 61320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE BISSONNIERE SAINTE-MARIE-LA-ROBERT 61320
Date d'autorisation
14/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/05/2023

👤Demandeur

Code postal61320
LocalitéSAINTE-MARIE-LA-ROBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Marie-la-Robert (61420)
Code postal61320
AdresseLA PETITE BISSONNIERE SAINTE-MARIE-LA-ROBERT 61320
ParcellesZD 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.