Permis d'aménager n° PA 02155813B0001 à Sainte-Marie-la-Blanche

Permis d'aménager

N° PA 02155813B0001

Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBOTTE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 239 · AC 233

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéSAINTE-MARIE-LA-BLANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)

Code postal21200

AdresseRUE DE LA COMBOTTE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200

ParcellesAC 239 · AC 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.