Permis d'aménager
N° PA 0215582100001
Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200
Bénéficiaire
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Adresse du terrain
ROUTE DE VERDUN - RUE DE B SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 106 · ZD 6
Superficie du terrain
13808 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIRET20000668200187
SIREN200006682
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)
Code postal21200
AdresseROUTE DE VERDUN - RUE DE B SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
ParcellesZD 106 · ZD 6
Superficie terrain13808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.