Permis d'aménager n° PA 0215582100001 à Sainte-Marie-la-Blanche

Permis d'aménager

N° PA 0215582100001

Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

ROUTE DE VERDUN - RUE DE B SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 106 · ZD 6

Superficie du terrain

13808 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200187

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)

Code postal21200

AdresseROUTE DE VERDUN - RUE DE B SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200

ParcellesZD 106 · ZD 6

Superficie terrain13808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.