Permis d'aménager
N° PA 02155823B0004
Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
Adresse du terrain
RUE DES ARGILLIERES SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 242
Superficie du terrain
12607 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE
SIRET21210558900015
SIREN212105589
Code postal21200
LocalitéSTE MARIE LA BLANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)
Code postal21200
AdresseRUE DES ARGILLIERES SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
ParcellesAD 242
Superficie terrain12607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.