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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02155821B0011
Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA COMBOTTE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 231 · AC 235
Superficie du terrain
1037 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéSAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)
Code postal21200
Adresse9 RUE DE LA COMBOTTE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
ParcellesAC 231 · AC 235
Superficie terrain1037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.