Permis de construire
N° PC 02155816B0009
Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200
Bénéficiaire
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 66 · ZH 67
Superficie du terrain
5130 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/12/2016
Ouverture du chantier09/12/2016
Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIRET20000668200013
SIREN200006682
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)
Code postal21200
AdresseRUE DE LA COMBE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200
ParcellesZH 66 · ZH 67
Superficie terrain5130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.