Permis de construire n° PC 02155813B0002 à Sainte-Marie-la-Blanche

Permis de construire

N° PC 02155813B0002

Ville de Sainte-Marie-la-Blanche · 21200

Bénéficiaire

APPE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE LABORDE VERS LE PETIT ETANG SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 92 · ZD 12 · ZD 95

Superficie du terrain

80135 m²

Surface locaux créée

5891 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationAPPE FRANCE

SIRET95051604700038

SIREN950516047

Code postal21200

LocalitéSAINTE-MARIE-LA-BLANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSainte-Marie-la-Blanche (21558)

Code postal21200

AdresseRTE DE LABORDE VERS LE PETIT ETANG SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 21200

ParcellesZD 92 · ZD 12 · ZD 95

Superficie terrain80135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8651 m²

Surface locaux créée5891 m²

Surface locaux démolie666 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.