Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU NOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 51235630000014
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70310
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70310
Localité du terrain : SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Section cadastrale 1 : 8OA
Section cadastrale 2 : 48OA
Section cadastrale 3 : 49OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18478
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre