Permis de construire n° PC 05050916Q0008 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 05050916Q0008

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES CAUX SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 276

Superficie du terrain

1215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/08/2017

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier03/01/2017

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal50480

LocalitéSAINTE-MARIE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)

Code postal50480

Adresse14 RUE DES CAUX SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

ParcellesAB 276

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.