Déclaration préalable de travaux n° DP 05050918Q0004 à Sainte-Marie-du-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05050918Q0004

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480

Bénéficiaire

CC DE LA BAIE DU COTENTIN

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 421 SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 626

Superficie du terrain

2520 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-du-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA BAIE DU COTENTIN

SIRET20004272900018

SIREN200042729

Code postal50500

LocalitéCARENTAN LES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)

Code postal50480

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 421 SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

ParcellesA 626

Superficie terrain2520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant127 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.