Déclaration préalable de travaux n° DP 05050917Q0007 à Sainte-Marie-du-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05050917Q0007

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Adresse du terrain

28 RUE DU GENERAL EISENHOWER SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 48 · AB 49

Superficie du terrain

1517 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

SIRET21500509100016

SIREN215005091

Code postal50480

LocalitéSTE MARIE DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)

Code postal50480

Adresse28 RUE DU GENERAL EISENHOWER SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

ParcellesAB 48 · AB 49

Superficie terrain1517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface publique avant79 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.