Permis de construire n° PC 05050923Q0001 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 05050923Q0001

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480

Bénéficiaire

GAEC DU BAS DU BOIS

Adresse du terrain

3 RUE DES MIQUELOTS SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 15 · ZT 17

Superficie du terrain

71180 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS DU BOIS

SIRET83483130700014

SIREN834831307

Code postal50480

LocalitéSAINTE MARIE DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)

Code postal50480

Adresse3 RUE DES MIQUELOTS SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

ParcellesZT 15 · ZT 17

Superficie terrain71180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²

Surface agricole créée352 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.