Permis de construire
N° PC 05050918Q0002
Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480
Bénéficiaire
GAEC DU BAS DU BOIS
Adresse du terrain
LE BAS DU BOIS SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 15 · ZT 17
Superficie du terrain
71180 m²
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/04/2018
Ouverture du chantier29/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS DU BOIS
SIRET83483130700014
SIREN834831307
Code postal50480
LocalitéSTE MARIE DU MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)
Code postal50480
AdresseLE BAS DU BOIS SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480
ParcellesZT 15 · ZT 17
Superficie terrain71180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2377 m²
Surface locaux créée312 m²
Surface agricole avant2377 m²
Surface agricole créée312 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.