Permis de construire n° PC 05050917Q0002 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 05050917Q0002

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480

Bénéficiaire

GAEC DE BRECOURT

Adresse du terrain

BRECOURT SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 5

Superficie du terrain

203845 m²

Surface locaux créée

2325 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BRECOURT

SIRET32272995500011

SIREN322729955

Code postal50480

LocalitéSAINTE MARIE DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)

Code postal50480

AdresseBRECOURT SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

ParcellesZY 5

Superficie terrain203845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2325 m²

Surface agricole créée2325 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.