Permis de construire
N° PC 05050917Q0001
Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAS DU BOIS SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 15
Superficie du terrain
22517 m²
Surface locaux créée
532 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/03/2017
Ouverture du chantier23/06/2017

👤Demandeur

Code postal50480
LocalitéSAINTE MARIE DU MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)
Code postal50480
AdresseLE BAS DU BOIS SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480
ParcellesZT 15
Superficie terrain22517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1845 m²
Surface locaux créée532 m²
Surface agricole avant1845 m²
Surface agricole créée532 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.