Permis de construire n° PC 05050916Q0009 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 05050916Q0009

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 50480

Bénéficiaire

ECURIE FRANCK HAREL

Adresse du terrain

LA PETITE VICONTE SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

Date d'autorisation

26/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 18

Superficie du terrain

16486 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2017

Ouverture du chantier06/11/2017

Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

DénominationECURIE FRANCK HAREL

SIREN479883647

Code postal50480

LocalitéSAINTE MARIE DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (50509)

Code postal50480

AdresseLA PETITE VICONTE SAINTE-MARIE-DU-MONT 50480

ParcellesZK 18

Superficie terrain16486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.