Permis de construire
N° PC 0384182020002
Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 38660
Bénéficiaire
M.D.D.M.
Adresse du terrain
635 RTE DES PRES LES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660
Date d'autorisation
12/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/07/2020

👤Demandeur

DénominationM.D.D.M.
SIRET84232770200010
SIREN842327702
Code postal38660
LocalitéSAINTE-MARIE-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Marie-du-Mont (38418)
Code postal38660
Adresse635 RTE DES PRES LES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660
ParcellesAA 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Surface habitable transformée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.