Permis de construire n° PC 0384182120003 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 0384182120003

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 38660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Adresse du terrain

LES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 36 · AA 37 · AA 38

Superficie du terrain

5963 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

SIRET21380418000015

SIREN213804180

Code postal38660

LocalitéSAINTE-MARIE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (38418)

Code postal38660

AdresseLES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660

ParcellesAA 36 · AA 37 · AA 38

Superficie terrain5963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1432 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface locaux démolie1029 m²

Surface publique avant1432 m²

Surface publique créée231 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.