Permis de construire n° PC 0384181720002 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 0384181720002

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 38660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Adresse du terrain

LES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 480

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

SIRET21380418000015

SIREN213804180

Code postal38660

LocalitéSAINTE-MARIE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (38418)

Code postal38660

AdresseLES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660

ParcellesE 480

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1432 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface locaux démolie1029 m²

Surface publique avant1432 m²

Surface publique créée231 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.