Permis de construire
N° PC 0384181520001
Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 38660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Adresse du terrain
LES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1275 · E 1146 · E 483
Superficie du terrain
5963 m²
Surface locaux créée
1243 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
SIRET21380418000015
SIREN213804180
Code postal38660
LocalitéSAINTE-MARIE-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Marie-du-Mont (38418)
Code postal38660
AdresseLES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660
ParcellesE 1275 · E 1146 · E 483
Superficie terrain5963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1243 m²
Surface commerce créée543 m²
Surface publique créée700 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.