Permis de construire n° PC 0384181520001 à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire

N° PC 0384181520001

Ville de Sainte-Marie-du-Mont · 38660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Adresse du terrain

LES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660

Date d'autorisation

04/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1275 · E 1146 · E 483

Superficie du terrain

5963 m²

Surface locaux créée

1243 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-du-Mont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

SIRET21380418000015

SIREN213804180

Code postal38660

LocalitéSAINTE-MARIE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Marie-du-Mont (38418)

Code postal38660

AdresseLES PRES SAINTE-MARIE-DU-MONT 38660

ParcellesE 1275 · E 1146 · E 483

Superficie terrain5963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1243 m²

Surface commerce créée543 m²

Surface publique créée700 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.