Permis de construire
N° PC 05050815J0001
Ville de Sainte-Marie-du-Bois · 50640
Bénéficiaire
EARL DU DOMAINE PEIGNON
Adresse du terrain
LE DOMAINE PEIGNON SAINTE-MARIE-DU-BOIS 50640
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 31 · ZE 30 · ZE 29
Superficie du terrain
147020 m²
Surface locaux créée
536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/04/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE PEIGNON
SIRET49798676000013
SIREN497986760
Code postal50640
LocalitéSAINTE-MARIE-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Marie-du-Bois (50508)
Code postal50640
AdresseLE DOMAINE PEIGNON SAINTE-MARIE-DU-BOIS 50640
ParcellesZE 31 · ZE 30 · ZE 29
Superficie terrain147020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²
Surface locaux créée536 m²
Surface agricole avant652 m²
Surface agricole créée536 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.