Permis d'aménager n° PA 07661013P0001 à Sainte-Marie-des-Champs

Permis d'aménager

N° PA 07661013P0001

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE M. OSTERMEYER-A. CORNEILLE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 495 · AB 87

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-des-Champs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier05/02/2014

Achèvement des travaux18/08/2014

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

AdresseRUE M. OSTERMEYER-A. CORNEILLE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

ParcellesAB 495 · AB 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.