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Permis d'aménager
N° PA 0766101900001
Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASCULE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 475 · AE 803 · AH 114
Superficie du terrain
20596 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéSTE MARIE DES CHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)
Code postal76190
AdresseLA BASCULE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190
ParcellesAE 475 · AE 803 · AH 114
Superficie terrain20596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.