Déclaration préalable de travaux n° DP 0766102100012 à Sainte-Marie-des-Champs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766102100012

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 AV RENE COTY SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 710

Superficie du terrain

746 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

Adresse54 AV RENE COTY SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

ParcellesAE 710

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.