Permis de construire n° PC 0766102000015 à Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire

N° PC 0766102000015

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOUT DE BIEN SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Date d'autorisation

16/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 266 · AC 309 · AC 310

Superficie du terrain

54205 m²

Surface locaux créée

4592 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-des-Champs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

Code postal75015

LocalitéPARIS 15EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

AdresseLE BOUT DE BIEN SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

ParcellesAC 266 · AC 309 · AC 310

Superficie terrain54205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4592 m²

Surface commerce créée4592 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.