Permis de construire n° PC 0766101700001 à Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire

N° PC 0766101700001

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Adresse du terrain

9007 RUE DES LIEVRES SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Date d'autorisation

31/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 184

Superficie du terrain

6524 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS HIMONT

SIRET21760110300013

SIREN217601103

Code postal76190

LocalitéSTE MARIE DES CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

Adresse9007 RUE DES LIEVRES SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

ParcellesAH 184

Superficie terrain6524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée576 m²

Surface commerce avant390 m²

Surface commerce créée576 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.