Permis de construire n° PC 07661013P0002 à Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire

N° PC 07661013P0002

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier18/03/2013

Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.