Permis de construire n° PC 07661013P0001 à Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire

N° PC 07661013P0001

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

YVETOT TRANSPORTS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 6015 LOUMARE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 268 · AP 53 · AP 267

Superficie du terrain

28310 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationYVETOT TRANSPORTS

SIRET35334936800012

SIREN353349368

Code postal76190

LocalitéSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 6015 LOUMARE SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

ParcellesAP 268 · AP 53 · AP 267

Superficie terrain28310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.