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Permis de démolir
N° PD 0766101800002
Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9002 RUE DU MONT ASSELIN SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 63
Superficie du terrain
820 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)
Code postal76190
Adresse9002 RUE DU MONT ASSELIN SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190
ParcellesAD 63
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.