Permis de construire
N° PC 0766102100006
Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MONT ASSELIN SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 475 · AE 803 · AH 114
Superficie du terrain
20596 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021
Ouverture du chantier16/12/2021

👤Demandeur

Code postal76970
LocalitéECTOT LES BAONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)
Code postal76190
AdresseLE MONT ASSELIN SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190
ParcellesAE 475 · AE 803 · AH 114
Superficie terrain20596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.