Permis de construire n° PC 07661015F0001 à Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire

N° PC 07661015F0001

Ville de Sainte-Marie-des-Champs · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE MENILTAT - LOT 13 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 601

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-des-Champs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt09/07/2015

Date d'autorisation20/02/2015

Ouverture du chantier09/07/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marie-des-Champs (76610)

Code postal76190

AdresseLOT LE MENILTAT - LOT 13 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190

ParcellesAB 601

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.