Permis de construire
N° PC 02756717A0002
Ville de Sainte-Marie-de-Vatimesnil · 27150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 BI RUE DU CHATEAU SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27150
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 399 · A 401
Superficie du terrain
1201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal27420
LocalitéCANTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSainte-Marie-de-Vatimesnil (27567)
Code postal27150
Adresse19 BI RUE DU CHATEAU SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27150
ParcellesA 399 · A 401
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.