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Permis de construire
N° PC 02756715A0001
Ville de Sainte-Marie-de-Vatimesnil · 27150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE ROYAL HUSARD SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27150
Date d'autorisation
21/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 367 · B 365 · B 409
Superficie du terrain
6791 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/03/2015

👤Demandeur

Code postal27140
LocalitéGISORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSainte-Marie-de-Vatimesnil (27567)
Code postal27150
Adresse7 RUE ROYAL HUSARD SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27150
ParcellesB 367 · B 365 · B 409
Superficie terrain6791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant307 m²
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.