Permis d'aménager
N° PA 02756715A0001
Ville de Sainte-Marie-de-Vatimesnil · 27150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU CHATEAU SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27150
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 119 · A 120
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/03/2016
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal27150
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSainte-Marie-de-Vatimesnil (27567)
Code postal27150
Adresse15 RUE DU CHATEAU SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL 27150
ParcellesA 119 · A 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.