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  4. N° DP 01736023E0042
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01736023E0042
Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES MOTTES NOIRES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 468 · AE 467 · AE 464
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal79400
LocalitéEXIREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)
Code postal17740
Adresse3 RUE DES MOTTES NOIRES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740
ParcellesAE 468 · AE 467 · AE 464
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.