Permis de construire n° PC 01736015E0027 à Sainte-Marie-de-Ré

Permis de construire

N° PC 01736015E0027

Ville de Sainte-Marie-de-Ré · 17740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Adresse du terrain

10 A COURS DES JARRIERES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 146

Superficie du terrain

207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

SIRET21170360800011

SIREN211703608

Code postal17740

LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Marie-de-Ré (17360)

Code postal17740

Adresse10 A COURS DES JARRIERES SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

ParcellesAI 146

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée63 m²

Surface habitable issue de transfo10 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.